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Sur les Centres éducatifs fermés (CEF)

un texte du groupe CLARIS

lundi 18 février 2008, par gd44

Les centre éducatif fermés (CEF), lancés en 2002 en même temps que les EPM sont parfois présentés comme une alternative aux EPM. Sont-ils fondamentalement différents, parce qu’indépendants de l’administration pénitentiaire ? Pas si sûr.., et en tout cas pas si simple.
Des informations et liens sur le groupe CLARIS en fin de texte.

Un Edito du groupe CLARIS

L’échec prévisible des « centres éducatifs fermés »

Durant la dernière campagne électorale présidentielle, les « centres fermés » étaient apparus comme une des solutions face à « l’insécurité » aussi bien pour la droite que pour le Parti socialiste et le Pôle Républicain. Le Président réélu, il s’est agit de « passer à l’action ». Le nouveau ministre de la Justice a donc fait voter la loi d’orientation et de programmation pour la justice, du 9 septembre 2002, dont l’article 22 prévoit la création de « Centres éducatifs fermés » (CEF) « dans lesquels les mineurs sont placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve », pour « faire l’objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité ». Une circulaire du 28 mars 2003 a précisé le programme et les conditions de la mise en œuvre de ces structures « destinées à prévenir la persistance et le renouvellement des comportements délinquants des mineurs par le retrait de leur milieu habituel » et indiquant que « ces centres sont une alternative à l’incarcération ». Toutefois, le premier alinéa de l’article 22 précité précise bien que « la violation des obligations auxquelles le mineur est astreint en vertu des mesures qui ont entraîné son placement dans le centre peut entraîner, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement du mineur ».

Ce sont peut-être ces imprécisions, ou ces contradictions, qui font que les CEF n’ont pas tardé à défrayer la chronique médiatique. Au centre des débats, deux problèmes, révélant chacun des conflits d’orientation, ont été soulevés par des événements survenus dans les deux premiers CEF.

Le premier problème est celui des fugues. Le premier CEF pour des garçons âgés de 13 à 16 ans a ouvert à la mi-mars 2003 dans le village de Sainte-Eulalie (Gironde). Rapidement ont eu lieu plusieurs fugues, largement médiatisées. Trois logiques de réponses se sont confrontées. La première est une réponse punitive, débouchant sur l’incarcération. Cette réponse va dans le sens d’une rupture supplémentaire dans le parcours de ces jeunes. La seconde réponse est celle de la continuité de la prise en charge rééducative et de la sanction pénale posée. La dernière est de l’ordre du soin et du soutien médico-psychologique. C’est la première réponse qui a été retenue. Au terme d’une simplification arbitraire (l’individu réduit à l’un de ses actes), c’est l’enjeu politique qui l’a emporté, largement porté par les médias.
Le second problème est celui des violences suscitées par la structure de prise en charge elle-même. Le premier CEF pour jeunes filles a ouvert à la mi-mars 2003 à Lusigny (Allier), dans un ancien centre équestre. Trois mois plus tard, le directeur était mis en examen pour viols et agressions sexuelles à la suite de la plainte d’une salariée de l’association. Ceci rappelle un peu l’affaire de l’association « Cheval pour tous », jugée en Cour d’Assises en 2002. Quand un établissement fonctionne effectivement avec l’enfermement, il y a toujours le risque de dérive de la notion de contrainte, et de l’usage de la force physique ou de la maltraitance psychologique C’est un phénomène bien connu, aussi vieux que l’enfermement lui-même. On mesure ici les conséquences de la prédominance d’une logique économique, de rentabilité, au détriment de la qualité de l’encadrement. Trop souvent, les personnalités « énergiques » qui prétendent « savoir parler aux jeunes », sont préférées aux professionnels de la prise en charge psycho-éducative.

Des problèmes qui sont tout sauf nouveaux

Le plus étonnant dans ces constats est sans doute leur banalité à l’échelle historique. C’est sous la Monarchie de juillet qu’ont été créées les « maisons de correction » pour mineurs délinquants ; tandis que les « colonies pénitentiaires agricoles » datent de la deuxième moitié du 19è siècle. La gestion de la délinquance des mineurs repose alors clairement sur l’éloignement, l’enfermement et la contrainte (qui passe aussi par le travail forcé et l’éducation religieuse). Ce n’est qu’en 1945 qu’une Ordonnance pose le principe du primat de l’éducatif, avec la fonction de Juge des enfants, et la création de l’Education Surveillée (qui deviendra en 1990 la Protection Judiciaire de la Jeunesse). Progressivement, la logique de pure contrainte disparaît au profit d’une prise en charge des jeunes axée sur la re-socialisation, la formation professionnelle, la dimension individuelle même au sein du groupe, le travail d’éducateurs et de psychologues, dans des projets au long cours. Après de multiples tentatives et de nombreuses appellations, les derniers « centres fermés » hérités du 19ème siècle sont finalement fermés par le garde des sceaux Alain Peyrefitte en 1979 sur un constat d’échec historique : violences et récidives à la sortie.
Se développent alors des idées et des pratiques alternatives : Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), Travail d’Intérêt Général (TIG) puis Réparation pénale, un Service Educatif Auprès du Tribunal (SEAT) étant institué pour aider les juges à choisir l’action la plus adaptée. On oriente désormais l’action vers la dimension individuelle. Mais il apparaît rapidement qu’on manque de moyens en termes de foyers, de familles d’accueil ou de lieux alternatifs, et que le chômage désormais structurel met en péril l’insertion professionnelle de ces jeunes. Or, plutôt que de renforcer les moyens de la PJJ et renonçant progressivement (de fait) à résorber le chômage des jeunes non-diplômés, à partir de 1995 les gouvernements vont relancer des structures contraignantes pour mineurs délinquants. Ce seront les UEER (Unités Educatives à Encadrement Renforcé) sous la droite en 1996, puis les CER (Centres Educatifs Renforcés) sous la gauche en 1999. Il persiste néanmoins dans ces projets une insistance sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une forme de rétention, et sur la nécessité de veiller à la continuité de l’action éducative.

Quoi de neuf avec les CEF ?

Avec les CEF, qu’y a-t-il de nouveau dans la prise en charge des adolescents « difficiles » ? Dans les discours, peu de choses. Il s’agit toujours de centres « éducatifs » où la formation est présentée comme prioritaire. Seulement ces centres éducatifs sont « fermés », et cette fermeture change bien des choses. En effet, comme l’affaire du centre de Sainte-Eulalie l’a montré, lorsque le jeune fugue, il risque de se retrouver directement à la case Prison. C’est là une véritable rupture. La fugue est en effet un événement normal de la vie en institution, elle est vieille comme les internats : tous les éducateurs expérimentés le savent. Ce que la répression judiciaire de la fugue traduit dès lors, c’est le fait que, dans la pensée de leurs concepteurs, les CEF ont certes un contenu éducatif mais non une finalité éducative. Leur finalité est la rupture, l’éloignement. La condition en est la contrainte, la disciplinarisation. L’éducatif en est simplement le contenu quand la soumission est acceptée. Là se trouve l’inversion des priorités, le renversement de la fin et du moyen. Dans les structures ayant précédé les CEF, la socialisation était « la finalité propre du placement, la rupture n’étant que le moyen de parvenir à cette fin » (Denis Salas) et chacun réclamait plus de coordination avec les juges, plus de psychologues et plus de suivi éducatif après le séjour. Désormais, la priorité est ailleurs. Il faut construire des centres, multiplier le nombre de places, sécuriser les lieux et imposer aux jeunes de rentrer dans le rang. Telle est bien du reste la cohérence doctrinale qui découle de cette idéologie de la tolérance zéro qui a baigné la dernière campagne électorale. Il s’agit de discipliner, non d’éduquer. L’éducation, l’écoute psychologique, sont des suppléments d’âme, ce ne sont pas la raison d’être de ces structures. Les murs et les barbelés sont les symboles de ce retournement d’attitude. Le gouvernement l’a du reste bien compris comme tel en faisant un exemple à Sainte-Eulalie.
Ce que serait une véritable politique de prise en charge (ré)éducative
Face à cette évolution inquiétante, qui va de pair avec une augmentation très forte des incarcérations et avec la volonté de « recycler » une partie des éducateurs de la PJJ dans les quartiers pour mineurs des prisons, il est urgent de se demander à quel dévoiement se prête aujourd’hui la justice pénale des mineurs. Pour ne parler ici que des CEF et de leur environnement, il est patent que le contenu « éducatif » de ces placements est menacé par la façon dont ils sont globalement conçus par les pouvoirs publics, à savoir des formes de rétention non carcérale qui, en cas d’insoumission, deviennent le prélude à l’incarcération. Dans le langage commun d’ailleurs, le mot « éducatif » a bien vite disparu et l’on parle de « centres fermés ». De telles structures, si cette logique se confirmait, ne se distingueraient alors plus des centres fermés des années 1960 et 1970. Et leur multiplication dans l’urgence, dans le but de « faire du chiffre » (en termes d’offre de placements), n’aide certes pas à prévenir la prédominance de cette logique de rétention.

A rebours de cette mode sécuritaire, nous voulons rappeler quelques conditions générales pour qu’une structure d’éloignement soit authentiquement (ré)éducative :

1- Il est contraire aux principes psychologiques fondamentaux de la prise en charge éducative et thérapeutique des adolescents de considérer l’enfermement comme une réponse éducative. L’incompréhension de ce principe est à la base de l’échec de tous les centres véritablement fermés qui ont existé par le passé (et ceci se vérifiera aussi dans les nouveaux quartiers pour mineurs des prisons).

2 - Les structures d’éloignement ne sont qu’un moyen au service d’une fin, cette fin est éducative (et thérapeutique) et c’est donc au regard de cette fin que le comportement du jeune dans l’institution devrait être évalué par les professionnels concernés.

3 - Il est contraire aux connaissances psychologiques et aux principes fondamentaux de la prise en charge éducative et thérapeutique de vouloir a priori et de façon générale autoriser ou exclure les contacts des jeunes avec leurs familles durant la prise en charge. Ces situations devraient être évaluées au cas par cas par les professionnels.

4 - La création de structures d’éloignement devrait être une décision non pas décrétée à Paris et financée par le seul budget de la DPJJ mais concertée et cofinancée par les partenaires locaux, dans le cadre de la politique pénale, de la politique de prévention, de la politique de protection de l’enfance et de la politique de la ville, et soumise à l’évaluation régulière de ces partenaires de sorte qu’ils sachent qui y est envoyé, à quel moment, dans quel but et avec quelles perspectives pour la suite.

5 - La dichotomie public/privé devrait être supprimée comme telle. La présence d’éducateurs professionnels, munis des diplômes d’État appropriés et expérimentés, et de psychologues professionnels, également expérimentés, est une garantie fondamentale de bon fonctionnement de ces structures. En aucun cas, ces dernières ne doivent être intégralement gérées par des associations privées présentant simplement un cahier des charges au financeur public. Il appartient de surcroît à l’État de valider le recrutement et la formation de ces professionnels de l’éducation spécialisée et de la santé mentale, formation basée notamment sur une éthique professionnelle et une déontologie.

6 - En aucun cas le désir de faire quelques économies budgétaires ne doit orienter les choix fondamentaux des représentants de l’État. Ces structures coûtent cher mais elles sont un investissement sur l’avenir et un devoir d’éducation envers les mineurs. Il faut en outre toujours rappeler que tout cela coûterait moins cher au bout du compte si des moyens étaient mis en amont pour prévenir le développement des parcours délinquants.

7 - Le pilotage de la prise en charge des mineurs délinquants (non criminels) dans un territoire donné devrait demeurer la fonction des juges des enfants, appuyés par le SEAT. Autour de lui devraient être réunis tous les acteurs de la prise en charge des mineurs du territoire, afin qu’une politique concertée d’offre de placement (en milieu ouvert comme en milieu fermé) soit en permanence définie et ajustée. Cette fonction devrait être revalorisée au sein de la magistrature.

8- Les structures d’éloignement devraient gérer en interne les problèmes de disciplines (rébellion, insultes, agressions, fugues, vandalisme, etc.) dans le strict cadre des textes nationaux et internationaux protégeant aussi les droits de l’enfant. Une charte ou un code de déontologie pratique devrait être mis à disposition des professionnels sur la base des réflexions des plus expérimentés d’entre eux. En cas de problème dépassant le cadre disciplinaire interne, l’autorité habilitée à décider des mesures à prendre est le juge des enfants en charge du dossier.

9- Les structures d’éloignement sont un recours temporaire qui doit être pensé comme une mesure individualisée destinée à tenter de favoriser l’évolution d’un jeune après que d’autres mesures aient échoué. Dans tous les cas, elles doivent prévoir ce que les jeunes deviendront au terme (normal ou précoce) de la mesure. Elles devraient par conséquent s’inscrire dans le dispositif d’ensemble évoqué aux points 2 et 5. La question de la sortie d’un dispositif de prise en charge est aussi importante que celle de son entrée.
Et en amont, est-on en train d’oublier complètement la prévention ?
Prévention, le gros mot est lâché ! Ce mot devenu synonyme de laxisme ou d’on ne sait quelle sensiblerie obsolète. Les hommes politiques ne sont-ils pas venus doctement nous expliquer durant la campagne électorale que, la prévention, « ça fait 30 ans qu’on essaye et ça ne marche pas » ? Ignorance ou aveuglement idéologique ? Qu’est-ce, sinon cela, qui peut faire croire que la peur du gendarme et la prison sont les remèdes de fond à la délinquance ? Informons donc nos élites sur la problématique des jeunes en question. En 1997-98, des chercheuses de l’INSERM ont réalisé une importante enquête sur un échantillon de 917 adolescents pris en charge par la PJJ. Il en ressort notamment des constats basiques sur le parcours antérieur de ces jeunes qui, pour souvent plus de la moitié d’entre eux :

ont des histoires familiales marquées par une séparation ou un décès et surtout, selon leur propre appréciation, ont vécu dans un climat familial conflictuel ;

sont en échec scolaire ;

ont été auteurs mais également victimes d’une agression physique ;

se sentent désespérés en pensant à l’avenir, pensent au suicide et/ou ont déjà fait une tentative de suicide, consomment régulièrement des psychotropes licites ou illicites ;

sont souvent en mauvaise santé physique et mentale (troubles du sommeil et de l’alimentation, plaintes fonctionnelles, symptomatologie dépressive).

Enfin, et ce n’est pas le moindre enjeu, face à ces multiples handicaps et difficultés de vie, beaucoup de jeunes n’ont pas d’interlocuteur stable.
Résumé en une phrase, cela signifie que les adolescents « difficiles » sont avant tout des enfants « en difficultés ». Et qui ne sont pas entendus.
Ces constats, connus des professionnels, pourraient avec d’autres orienter une véritable politique de prévention, d’aide et d’accompagnement, qui inclurait du reste la justice saisie principalement (et plus en amont) au civil et non au pénal (en action éducative et non répressive). La société ne passerait alors plus autant de temps à tenter de rattraper les dommages causés à des mineurs dès leur plus jeune âge, dans l’indifférence ou l’incompétence non moins coupable de responsables politiques ne voyant guère plus loin que la date des prochaines élections.

A propos du groupe CLARIS :

Blog du groupe CLARIS

L’objectif du groupe CLARIS est de clarifier le débat public sur la securité

CLARIS s’est fait connaître du grand public en publiant un texte (le manifeste du groupe) dans le journal Libération le 30 janvier 2002.

Le groupe CLARIS est né au cours du dernier trimestre de l’année 2001 à partir de quatre constats :

* Le débat public a inscrit "la question de l’insécurité " comme la première priorité nationale. La question centrale dans ce débat est celle de la délinquance juvénile. Tous les détenteurs de savoirs et d’expériences sur ce sujet sont donc interpelés.

* Ce débat public est animé par des hommes politiques, des journalistes, des syndicats de policiers, des marchands de sécurité, mais on n’y entend guère la parole des chercheurs professionnels et indépendants (universitaires, chercheurs au CNRS), ni celle des professionnels impliqués (magistrats, policiers de terrain, éducateurs, psychologues, responsables associatifs).

* Cette parole porte pourtant des informations et des raisonnements qui tranchent avec les discours médiatiques et politiques, qui mettent en évidence leurs simplismes voire leurs artifices. En retour, les chercheurs permettent de comprendre les contextes favorisant le développement de la délinquance.

* Il existe une véritable demande sociale pour entendre un autre discours sur la délinquance juvénile, qui ne nie aucune réalité mais qui s’efforce de la comprendre de façon précise, sans a priori moralisateurs, et qui permette d’orienter la réflexion vers des propositions d’actions en profondeur, loin des simples politiques répressives fondées sur la « peur du gendarme » et sur la construction de nouvelles prisons.

Pour cette tâche, il est nécessaire d’essayer d’entreprendre une action collective et qui s’inscrive dans la durée. Dans cette optique, CLARIS a décidé d’intervenir régulièrement dans le débat public en diffusant gratuitement un bulletin d’information par la voie électronique et en ouvrant un site Internet.

Les membres de CLARIS répondent également aux sollicitations qui leur sont faites pour réaliser des réunions publiques à l’initiative d’associations ou de professionnels du domaine.

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