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Rythmes scolaires

le gouvernement doit retirer son projet de décret… et sa loi d’orientation !

jeudi 10 janvier 2013, par gd44

Mardi 8 janvier, V. Peillon a présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) le projet de décret modifiant les rythmes scolaires dans le premier degré.

Ce texte est totalement coordonné au projet de "loi d’orientation sur l’école", qui sera présenté le 23 janvier en conseil des ministres. Il donne un avant-goût du contenu inacceptable de la loi d’orientation globale, et éclaire sur le résultat calamiteux des "concertations" multiples et variées qui avait été précédé la sortie du projet de loi. L’annexe au projet de loi en donne les véritables objectifs : "faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial".

En matière de rythmes scolaires, l’organisation actuelle héritée des années UMP n’est pas satisfaisante. Mais non seulement le projet de décret ministériel n’améliorerait pas l’existant pour les élèves, mais de plus, il l’aggraverait substantiellement pour les personnels et pour l’indépendance de l’Ecole publique :

- les mercredis matins travaillés, sans aucune compensation pour les enseignantEs : pas la moindre augmentation salariale ni aucune réduction de l’obligation de service ne sont envisagées (actuellement 108 heures annuelles en plus des heures de classes, incluant notamment les conférences pédagogiques obligatoires, qui seraient placées les mercredis après midi). Le ministère ne répond nullement aux revendications (rétablissement des postes supprimés, suppression de l’aide personnalisée et retour des RASED, diminution des effectifs par classe, programmes infaisables…) et il porte atteinte au statut des personnels. De plus cette disposition nuirait immédiatement aux conditions d’exercice des animateurEs et personnels communaux, le gouvernement cherchant à assouplir les taux d’encadrement.

- l’introduction et la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PET), à l’élaboration desquels pourraient être associées, en sus des collectivités territoriales, "des associations et des fondations". L’organisation des heures "éducatives" se fera dans le cadre des PET. La collectivité locale pourrait imposer une organisation du temps scolaire y compris contre l’avis des enseignantEs.

Ce décret, s’il était appliqué, non seulement ne romprait pas avec la politique éducative de ces dernières années, mais constituerait aussi une nouvelle régression : il engagerait la mise sous tutelle des écoles par les collectivités locales, alors qu’une des conquêtes majeures de l’école laïque est l’indépendance face aux pressions locales. Il accroîtrait aussi les inégalités territoriales, mettant en cause le cadre national de l’enseignement public.

Cette démarche est parfaitement en cohérence avec le projet de loi d’orientation sur l’école qui envisage également un pouvoir accru des collectivités locales dans le domaine éducatif, mais aussi avec le projet de loi de décentralisation et celui sur l’enseignement supérieur.

Des réactions se font déjà entendre. À Paris, les AG se multiplient, près de 1000 enseignants du primaire ont manifesté dans l’unité syndicale le Mercredi 19 Décembre pour exprimer leur refus d’un tel projet. Dans les Hauts-de-Seine, un appel à la grève pour le 17 janvier a été lancé…

Lors du CSE d’aujourd’hui, les principales organisations syndicales ont voté contre le projet de décret, notamment la FSU et ses syndicats. La faute majeure constituée par le vote en abstention de la FSU au CSE du 14 décembre à propos du projet de loi d’orientation, ne s’est pas reproduite : Emancipation fait partie de ceux et qui ont d’emblée œuvré en ce sens à tous les niveaux. Ce vote "Non" est un élément positif dans cette situation, il est avant tout explicable par les réactions critiques de nombre de militantEs, et aussi parce que 58 sections départementales du SNUipp ont demandé à leur direction nationale de voter contre ce projet… il constitue la traduction du mécontentement des personnels face au projet ministériel.

Il s’agit maintenant pour les organisations syndicales :

- de réaliser l’unité pour le RETRAIT pur et simple du décret et du projet de loi d’orientation, et d’engager l’action par la grève sur ces bases, et non pour une simple "réécriture" à la marge de ces textes.

- d’engager aussi l’action pour la satisfaction des revendications des personnels (postes, RASED, abrogation des contre-réformes du gouvernement précédent)… au lieu d’investir l’essentiel des forces militantes dans des "concertations" sur la base des projets gouvernementaux.

Emancipation tendance intersyndicale,
Le 9 janvier 2013

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